CPF – Demandeur d’Emploi

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le CPF est un compte personnel qui permet au demandeur d’emploi de suivre des formations permettant d’acquérir une qualification, des connaissances de base ou encore d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience.
Pour avoir accès à vos informations personnalisées (heures acquises lors d’une activité salariée, formations éligibles), vous devez vous connecter, avec votre numéro de Sécurité sociale, à votre espace personnel sur le site internet dédié au CPF.

Etes-vous concerné ?

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et avoir le statut de demandeur d’emploi, indemnisé ou non.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Contrairement au salarié, le demandeur d’emploi n’acquiert pas d’heures de formation pendant le temps où il est à la recherche d’un emploi, qu’il soit ou non indemnisé à ce titre. En revanche, vous pouvez mobiliser les heures que vous aviez acquises pendant votre activité salariée.
Si vous cumulez votre indemnisation avec les revenus d’une activité réduite, vous pouvez acquérir des heures de CPF au prorata de votre temps de travail sur l’année.

1. Vos heures de DIF

• Vous étiez encore salarié au 31 décembre 2014 : Si vous disposiez d’heures de DIF non utilisées à cette date, votre employeur devait vous informer sur ce solde d’heures par écrit (attestation, bulletin de paye, etc.) avant le 31 janvier 2015.
• Vous étiez déjà demandeur d’emploi à la date du 31 décembre 2014 : Lors de la rupture de votre contrat de travail, votre employeur a dû vous remettre un certificat de travail sur lequel figure le nombre d’heures de DIF non utilisées.

Dans ces deux cas, vous pouvez inscrire ces heures sur votre compte et les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle elles seront perdues si elles n’ont pas été utilisées.

2. Formations pouvant être suivies

La formation choisie doit nécessairement :

• être qualifiante ou certifiante (diplôme, titre, habilitation, certificat d’aptitude,…) ;
• concerner l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
• ou encore porter sur l’accompagnement VAE.

Lorsqu’il s’agit d’une formation qualifiante ou certifiante, votre choix ne peut se porter que sur les formations figurant sur votre « liste de formations éligibles ».
Vous y accéderez en vous connectant à votre espace personnel sur le site dédié au CPF.

Ces formations sont soit :

• celles retenues au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux ;
• celles qui ont été arrêtées dans votre région de résidence.

3. Financement

Pour le financement et le montage de votre dossier de formation, vous êtes accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, qui peut être votre conseiller Pôle emploi. Le financement est assuré, à la hauteur du nombre d’heures que vous avez acquises lorsque vous étiez salarié, par Pôle emploi.
D’autres financeurs, notamment Pole emploi et la Région, peuvent venir contribuer au financement de votre formation si vous n’avez pas suffisamment d’heures sur votre compte. On parle alors « d’abondement”.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre indemnisation pendant que vous êtes en formation dépend de votre statut :

Comment utiliser votre compte personnel de formation ?

Pour pouvoir utiliser votre compte et vous former pendant votre période de chômage, vous devez nécessairement passer par votre conseiller Pôle emploi.

• Si vous disposez sur votre compte d’un nombre d’heures suffisant pour effectuer la totalité de la formation que vous envisagez, votre projet est automatiquement validé dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi PPAE.
  Vous n’avez donc pas besoin de l’accord de Pôle emploi pour partir en formation.
  Vos heures de formation sont prises en charge par un fonds spécifique, le fonds de sécurisation des parcours professionnels FPSPP.
• Si le nombre d’heures dont vous disposez sur votre compte est insuffisant pour couvrir la totalité de la formation, Pôle emploi doit valider votre projet de formation.
  Un conseiller en évolution professionnelle, qui peut être votre conseiller Pôle emploi, se charge de monter votre “dossier formation” et d’aller chercher les financements existants au sein de Pôle emploi ou auprès d’autres financeurs (Opacif, Opca, Région, etc.).

Où vous renseigner ?

Cinq opérateurs se chargent du conseil en évolution professionnelle pour vous accompagner et monter votre projet de formation. Vous pouvez donc demander rendez-vous pour un entretien gratuit et confidentiel auprès de :

• Pôle emploi ;
• Cap emploi (demandeurs d’emploi en situation de handicap) ;
• Apec ;
• Fongecif ou Opacif ;
• Mission locale.
• L’organisme de formation FORMAPUBLICPRIVE

Par ailleurs, chaque Région désigne d’autres opérateurs.
En vous rendant sur le site consacré à l’orientation professionnelle de votre Région, vous pourrez prendre connaissance de leurs opérateurs régionaux.
Le CPF est crédité en euros et non plus en heures depuis le 1er janvier 2019.
Suite à un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2018, les heures acquises dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la formation) seront converties en euros et non plus en heures comme c’était le cas jusqu’à présent.

Qu’en est-il ?

Chaque salarié, du privé comme du public, accumulait jusqu’à présent des heures sur un Compte Personnel de Formation (CPF) dont il peut se servir tout au long de sa carrière pour suivre une formation qualifiante, que ce soit pour évoluer professionnellement ou changer d’activité.
Jusqu’à présent, ce crédit accumulé était comptabilisé en heures de formation.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures accumulées sur le CPF sont converties en euros, et ce sont également des euros qui seront crédités chaque année sur le compte du salarié. Explications.
Une heure de formation équivaut à 15 €.
Un taux de conversion a été fixé à 15 euros par heure de formation pour les heures déjà accumulées.
Cette conversion a été décidée pour apporter plus de lisibilité et s’applique depuis le 1er janvier 2019.

Combien aurais-je sur mon CPF début 2019 si je n’ai jamais utilisé mes heures ?

Au 1er janvier 2019, le salarié, qui n’a jamais utilisé ses 120 heures de DIF ni ses 72 heures de CPF accumulées depuis 2015, dispose d’un crédit de formation sur son compte personnel d’une valeur de 2 880 euros.
Puis, au cours du 1er semestre 2019, 360 euros seront ajoutés au titre des 24 heures acquises en 2018, soit 3 240 euros au total. 500 euros par an crédité sur le CPF.
Par la suite, le compte CPF d’un salarié à temps plein sera crédité de 500 euros minimum par an, avec un plafond fixé à 5 000 euros. Ce « plafond d’alimentation (…) n’empêche pas les abondements », a rappelé Gabrielle Hoppé, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du CPF au sein de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).

La conversion en euros ne devrait pas impacter l’accès aux formations. Selon Mme Hoppé, la monétisation des heures de formation ne restreindra pas l’accès à celles-ci. Après étude de 1,7 million de demandes de formation, 80 % des dossiers représentent un coût pédagogique inférieur à 3 740 euros.
Ces 3 740 euros correspondent à ce qu’aura accumulé un salarié qui n’aurait jamais utilisé son crédit d’heures de formation au 1er janvier 2020.

Les heures accumulées au titre du DIF doivent être utilisées avant le 31 décembre 2020.
« S’ils ne sont pas mobilisés, les droits liés au DIF sont perdus », a expliqué Gabrielle Hoppé.
Au 1er janvier 2021, le solde d’un salarié n’ayant pas utilisé ses droits DIF verra son crédit disponible sur son compte CPF ramené à 1 940 euros.

Connectez-vous à votre compte personnel d’activité pour connaître vos droits et sélectionner la formation appropriée à vos projets professionnels.
Décret du 14 décembre 2018 relatif à la conversion des heures acquises au titre du CPF en euros.