Congé VAE – Agent Public de l’Etat

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le congé de validation des acquis de l’expérience (VAE) vous permet d’acquérir :

  • un diplôme ;
  • un titre à finalité professionnelle ;
  • une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • vous devez justifier d’une expérience professionnelle ou bénévole de 1 an minimum en rapport avec la certification visée par la VAE.

Pour suivre ces actions, vous pouvez bénéficier d’un congé à votre demande, quitte à mobiliser votre droit individuel à la formation (DIF). La VAE est également accessible dans le cadre du plan de formation.

Etes-vous concerné ?

Que vous soyez titulaire, contractuel ou ouvrier de l’Etat, vous n’avez aucune condition d’ancienneté à satisfaire pour accéder à un congé pour validation des acquis de l’expérience. Toutefois, vous devez satisfaire à la condition d’expérience de 3 ans d’activité professionnelle ou bénévole en rapport avec la certification visée. Vous pouvez en faire la demande également si vous vous trouvez en congé parental.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

A votre demande, vous pouvez bénéficier de ce congé d’une durée de 24 heures de temps de service annuel et par validation, éventuellement fractionnable. Pour compléter la préparation ou la réalisation de la VAE, vous avez l’opportunité de mobiliser votre DIF.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre traitement est maintenu durant le congé VAE.

Où se renseigner ?

Congé VAE – Agent Public Territorial

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le congé pour validation des acquis vous permet d’effectuer une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour acquérir :

  • un diplôme ;
  • un titre à finalité professionnelle ;
  • une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Vous devez totaliser au minimum 1 an d’expérience professionnelle ou bénévole en rapport avec la certification visée. Pour suivre ces actions, vous pouvez bénéficier d’un congé de 24 heures, éventuellement fractionnable, à votre demande.

Etes-vous concerné ?

Que vous soyez titulaire ou contractuel, vous n’avez aucune condition d’ancienneté à satisfaire pour accéder à un congé de validation des acquis de l’expérience. De plus, vous ne pouvez demander un congé VAE qu’à l’expiration d’un délai minimum d’un an après en avoir déjà bénéficié précédemment.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

A votre demande, vous pouvez bénéficier d’un congé de VAE de 24 heures de temps de service annuel et par validation, éventuellement fractionnable. Vous devez effectuer une demande de congé de VAE au plus tard 60 jours avant le début de la VAE. Elle indique :

  • le diplôme, titre ou certificat ;
  • les dates ;
  • la nature et la durée des actions vous permettant le réaliser la VAE ;
  • la dénomination du ou des organismes certificateurs.

L’administration dispose d’un délai de 30 jours pour faire connaître sa réponse (acceptation, report ou rejet). Dans le cas où la collectivité ou un établissement prend en charge financièrement des frais de participation et, le cas échéant, de préparation à une VAE, il sera établi une convention entre la collectivité ou l’établissement, les organismes certificateurs et vous-même. Vous êtes tenu à une obligation d’assiduité et donc de produire à votre collectivité une attestation de fréquentation délivrée par l’organisme certificateur. A défaut, au cas où la collectivité aurait pris en charge les frais afférents à la VAE, vous seriez tenu de rembourser ces dépenses.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre rémunération est maintenue tout au long du congé VAE.

Où se renseigner ?

Congé VAE – Agent Public Hospitalier

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le congé pour validation des acquis vous permet d’effectuer une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour acquérir :

  • un diplôme ;
  • un titre à finalité professionnelle ;
  • une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pour suivre ces actions, vous pouvez bénéficier d’un congé de 24 heures, éventuellement fractionnable, à votre demande et justifier d’une expérience professionnelle ou bénévole de 1 an minimum en rapport avec la certification visée.

Etes-vous concerné ?

Vous avez accès au congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) que vous soyez titulaire ou non titulaire. Si vous êtes en contrat unique d’insertion (CUI), le congé vous est également accessible. Vous pouvez accéder au congé VAE, alors que vous êtes en congé parental.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

A votre demande, vous pouvez bénéficier d’un congé VAE de 24 heures de temps de service, éventuellement fractionnable.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre traitement est maintenu durant le congé VAE.

Où se renseigner ?

Congé VAE – Salarié

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le congé pour validation des acquis de l’expérience a pour but de permettre au salarié désirant faire valider son expérience de s’absenter soit pour :

  • participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • bénéficier d’un accompagnement à la préparation de cette validation.

Etes-vous concerné ?

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, CDI, CDD ou intérim, vous avez accès au congé de VAE dès lors que vous justifiez d’une expérience professionnelle en lien avec le titre ou le diplôme que vous souhaitez valider, d’au moins 1 an.
Vous n’avez aucune condition spécifique à remplir pour bénéficier d’un congé de VAE.
Toutefois, si vous êtes déjà parti en congé de VAE dans l’entreprise qui vous emploie, vous ne pourrez pas redemander un autre congé à ce titre avant l’écoulement d’un délai d’1 an.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

La durée du congé de VAE est d’au maximum 24 heures.
A savoir : cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau équivalant au bac (général, technologique ou professionnel), au brevet de technicien (BT) ou au brevet professionnel ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
Votre demande doit être déposée auprès de l’organisme qui finance le congé VAE, par exemple le Fongécif.
Vous devez, si vous souhaitez partir en congé sur votre temps de travail, effectuer une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur, au moins 60 jours avant le début des actions de VAE.

Cette demande doit préciser :

  • le diplôme, le titre, ou le certificat de qualification postulé ;
  • les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;
  • la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, votre employeur doit vous faire connaître par écrit sa réponse. Il ne peut pas vous refuser le bénéfice du congé pour VAE mais il peut reporter son autorisation d’absence de 6 mois au maximum. Ce report doit être motivé par des raisons de service.

Si vous êtes, ou avez été, en CDD, le congé de VAE doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat sauf si votre employeur vous autorise à prendre ce congé, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Si le congé est pris en charge par l’un des organismes collecteurs paritaires agréés, par exemple le Fongécif, vous avez droit à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez reçue si vous étiez resté à votre poste de travail, dans la limite par action de validation de 24 heures.

Où se renseigner ?

  • Service du personnel
  • Représentants du personnel
  • Opacif dont les Fongécif
  • L’Organisme de formation FORMAPUBLICPRIVE