Faciliter l’accès à la formation pour les élus locaux (DIFE) : Découvrez Mon Compte Élu.

Depuis le 7 janvier 2022, les élus locaux disposent d’un nouvel outil pour mobiliser leurs droits à la formation : Mon Compte Élu. Ce service en ligne gratuit, accessible via la plateforme Mon Compte Formation, simplifie les démarches et facilite l’accès aux formations pour les élus.

Le droit à la formation est un pilier essentiel de l’engagement des élus locaux, dès la première année de leur mandat. Grâce au fonds du Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE), alimenté par les cotisations des élus, ces derniers peuvent financer leurs formations. Les formations éligibles, dispensées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, couvrent un large éventail de compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction élective et à leur réinsertion professionnelle.

La récente réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a permis la modernisation et la simplification de la gestion du DIFE. Mon Compte Élu offre ainsi aux élus la possibilité de consulter leurs droits, d’accéder au catalogue de formations et de suivre le processus d’inscription et d’évaluation de manière fluide et sécurisée.

Ce service en ligne garantit une diminution des délais de traitement des dossiers de formation, une meilleure visibilité de l’offre de formations éligibles au DIFE et un paiement rapide pour les organismes de formation.

En plus des formations professionnelles, les élus peuvent également bénéficier de droits issus de leur compte personnel de formation (CPF) pour leurs formations de réinsertion professionnelle. Mon Compte Élu est accessible à tous les élus locaux, qu’ils soient municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou de collectivités spécifiques.

Comment se former pendant et après le mandat ?

  • Se former pendant le mandat :

Pendant le mandat, vous pouvez effectuer des formations en lien avec l’exercice de votre mandat local.

Nous nous tenons à votre disposition pour ajuster les thématiques en fonction de vos besoins.

  • Se former après le mandat :

Une fois votre mandat terminé, vous pouvez envisager une formation pour votre réinsertion professionnelle. Les types de formations éligibles sont variés, comprenant notamment les préparations aux certifications, les validations des acquis de l’expérience (VAE), les bilans de compétences, etc.

Quels sont les financements ?

  • Financement de la formation pendant et après le mandat :

Pour bénéficier du financement de ces formations avec vos droits Élu, veillez à respecter certains critères. Par exemple, le coût pédagogique des formations financées par le DIFE est plafonné à 80 €/h HT. De plus, la session de la formation choisie doit se terminer au plus tard 6 mois après la fin de votre mandat.

  • Cumuler vos droits Élu et CPF :

Pour une formation de reconversion professionnelle, vous pouvez cumuler vos droits Élu avec vos droits CPF en euros. Ce cumul est possible tant que vous n’êtes pas retraité à taux plein. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire, vos droits vous sont automatiquement proposés lors de l’inscription à la formation.

Il est important de noter que la date de fin de formation doit impérativement être dans les 6 mois suivant la fin de votre mandat, et que le cumul ne peut se faire qu’avec des droits en euros.

En somme, que ce soit pour renforcer vos compétences pendant votre mandat ou pour vous réorienter professionnellement après celui-ci, vous disposez de diverses possibilités de financement, notamment grâce à votre collectivité et au cumul de vos droits Élu et CPF.

  • Comment financer votre formation avec le soutien de votre collectivité ?

Lorsque vous envisagez une formation en tant qu’élu local, que ce soit pour renforcer vos compétences dans le cadre de votre mandat ou pour vous réorienter professionnellement à la fin de celui-ci, il est essentiel de connaître les possibilités de financement disponibles. Votre collectivité peut être un précieux allié dans cette démarche.

Financement par la collectivité :

Si le montant des droits sur votre compte Élu ne suffit pas à couvrir le coût de la formation envisagée, vous pouvez solliciter votre collectivité pour compléter le financement. Conformément à l’article L2123-12-1 du code général des collectivités, la collectivité peut contribuer au financement de votre projet de formation.

Cependant, il est important de respecter certaines conditions, telles que précisées dans le Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021. Par exemple, lorsque la formation est financée à la fois par le DIF Élu et par la collectivité, la part des frais pédagogiques couverte par le DIF Élu ne peut être inférieure à 25%. Ainsi, la collectivité peut financer jusqu’à 75% maximum du montant des frais pédagogiques.

Votre collectivité pourra verser une dotation sur votre compte Élu via le service en ligne disponible sur le portail dédié aux financeurs.